Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 61 du 13 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310093A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Rodenas-Naude (Rose-Marie), épouse Maccione, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris ;

Mme Meril (Sylvie), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris ;

Mme Rodenas-Naude (Rose-Marie), épouse Maccione, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Jacquot (Nadine), épouse Salvat.